Conditions d’utilisation de Doclia
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.
1. Qui nous sommes
Doclia est édité par DOCLIA SASU, au capital de 100 €, 25 rue du Moulin à Vent, 34290 Abeilhan, RCS Béziers 108 490 384. Contact : contact@doclia.fr.
2. Ce qu’est Doclia
Doclia est l’espace de travail scolaire de l’élève, qu’il travaille seul ou avec son AESH : documents, classeurs, agenda, journal de bord, lecture des photos de cours et reformulation de textes. L’élève garde la main : s’il est accompagné, son AESH n’accède à son espace que pendant une session que l’élève ouvre lui-même.
3. Version bêta
Doclia est en version bêta : le service évolue régulièrement et peut être momentanément interrompu. Nous sauvegardons les données chaque jour et vous prévenons à l’avance de toute interruption prévue. Pendant la bêta, Doclia est gratuit ; les conditions de vente seront publiées avant l’ouverture des abonnements payants, et rien ne vous sera facturé sans votre accord.
4. Votre compte
- Un compte élève s’ouvre avec un code d’accès ou un lien d’invitation ; un compte AESH s’ouvre librement.
- En créant un compte AESH, vous déclarez exercer les fonctions d’accompagnant d’élèves en situation de handicap, ou vous préparer à les exercer.
- Un élève de moins de 15 ans ne peut utiliser Doclia qu’avec l’accord d’un de ses parents.
- Vous gardez vos identifiants pour vous. Si vous pensez qu’un tiers les connaît, changez votre mot de passe et écrivez-nous.
5. Vos documents
Vos documents restent à vous. Vous nous autorisez seulement à les héberger, à les afficher et à les traiter pour faire fonctionner Doclia, et rien d’autre. Vous pouvez les exporter et les supprimer à tout moment.
6. Le journal de bord
Le journal de bord rapporte des faits observables : ce qui a été fait, ce qui a aidé, ce qui a posé difficulté. Il ne contient ni diagnostic, ni jugement sur l’élève ou sa famille. Le journal est visible par l’élève et sa famille ; en licence établissement, aussi par la direction et la coordination PIAL ou PAS.
7. L’intelligence artificielle
La lecture des photos et la reformulation s’appuient sur l’intelligence artificielle. Doclia l’indique à l’écran. L’IA propose, vous décidez : le texte proposé n’entre dans un document que si vous le validez. Doclia ne prend aucune décision vous concernant à partir de l’IA.
8. Ce qui est interdit
Utiliser Doclia pour harceler, menacer ou nuire à quelqu’un ; y déposer des contenus illicites ; tenter d’accéder à l’espace d’un autre usager sans son accord ; perturber le service ou en contourner les protections. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave, après vous avoir prévenu sauf urgence.
9. Responsabilité
Nous faisons tout pour que Doclia fonctionne et que vos données soient protégées. Doclia est un outil d’aide : il ne remplace ni l’enseignant, ni l’AESH, ni l’avis d’un professionnel. Vous restez responsable de ce que vous écrivez et de l’usage que vous faites des textes proposés par l’IA.
10. Fin de l’utilisation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à privacy@doclia.fr. Vos données sont alors effacées dans les conditions de notre politique de confidentialité.
11. Modifications
Nous vous prévenons de toute modification importante de ces conditions avant qu’elle s’applique.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable.