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Politique de confidentialité de Doclia

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.

Notre engagement

Nous ne vendons ni ne cédons jamais vos données. Nous ne les utilisons jamais à des fins publicitaires, ni pour entraîner une intelligence artificielle. Le site doclia.fr ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun traceur publicitaire.

Qui est responsable de vos données ?

DOCLIA SASU, 25 rue du Moulin à Vent, 34290 Abeilhan, France. Pour toute question sur vos données : privacy@doclia.fr.

Quand un établissement scolaire équipe ses élèves (licence établissement), c’est l’établissement qui est responsable des données ; Doclia agit pour son compte, selon un contrat qui l’encadre. L’établissement vous informe directement.

A. Le site doclia.fr

1. La liste d’attente

  • Ce que nous recueillons : votre adresse e-mail, votre profil (élève, parent, AESH, établissement ou PIAL, autre), votre intérêt éventuel pour une offre pour plusieurs enfants, la langue de la page, la page par laquelle vous êtes arrivé sur doclia.fr et, si le lien que vous avez suivi l’indique, sa provenance (par exemple une publication sur un réseau social), et la date de votre demande et de votre confirmation.
  • Pourquoi : vous prévenir de l’ouverture de Doclia et vous inviter à l’essayer, et savoir par quel chemin vous nous avez trouvés, pour mesurer nos moyens de faire connaître Doclia. Rien d’autre.
  • Sur quelle base : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire, puis confirmé par le lien que nous vous envoyons. Nous conservons la preuve de ce consentement.
  • Combien de temps : sans confirmation dans les 7 jours, votre demande n’est pas enregistrée. Après confirmation, vos données sont conservées jusqu’à trois mois après l’ouverture de Doclia à votre profil, et au plus tard 18 mois après votre confirmation.
  • Élèves de moins de 15 ans : c’est un parent qui les inscrit.
  • Vous désinscrire : un lien est présent dans chaque e-mail, ou écrivez à privacy@doclia.fr.

2. La protection contre les abus

Pour empêcher les inscriptions automatiques en masse, nous gardons une empreinte technique non réversible de votre adresse e-mail, 24 heures au plus, et une empreinte de votre adresse IP, transformée par une clé secrète, une heure au plus. Cette protection repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service.

3. Vos messages et demandes de rappel

Si vous nous écrivez ou demandez à être rappelé, nous utilisons vos coordonnées et votre message pour vous répondre. Nous les conservons au plus trois ans après notre dernier échange ; une demande d’exercice de vos droits, cinq ans, pour prouver qu’elle a été traitée. N’envoyez pas d’informations de santé par e-mail, ni pour vous ni pour votre enfant.

Question facultative après l’inscription : votre réponse s’ajoute à un simple compteur, sans lien avec votre adresse ; elle ne permet pas de vous identifier.

4. La visite du site

L’hébergeur enregistre les données techniques nécessaires pour afficher les pages (adresse IP, page demandée, navigateur), dans des journaux conservés 24 heures au plus. Nous mesurons la fréquentation avec Vercel Web Analytics, sans cookie : nous n’obtenons que des statistiques globales. Les liens vers nos pages LinkedIn, Facebook, Instagram et YouTube sont de simples liens : aucun module de ces réseaux n’est chargé sur doclia.fr. Si vous les suivez, la politique de confidentialité du réseau concerné s’applique.

B. L’application Doclia

5. Ce que nous traitons

  • Votre compte : prénom, nom, adresse e-mail, rôle (élève ou AESH), mois et année de naissance de l’élève, réglages d’affichage, mot de passe (enregistré sous une forme non réversible).
  • Votre travail : documents, classeurs, agenda, photos de cours, journal de bord, fiches de passation.
  • Les besoins de l’élève : les besoins cochés dans « J’utilise Doclia pour… » et le profil d’accompagnement (aménagements, besoins et moyens). Ils peuvent révéler une situation de santé : ce sont des données protégées. Doclia ne recueille jamais de diagnostic.
  • Les sessions avec l’AESH : début, fin, durée, identité de l’AESH présente.
  • Les journaux techniques : connexions, erreurs, sécurité, sans le contenu de vos documents.

6. Pourquoi et sur quelle base

  • Faire fonctionner votre espace et les sessions avec l’AESH : l’exécution des conditions d’utilisation.
  • Enregistrer les besoins de l’élève et son profil d’accompagnement : votre consentement exprès ; pour un élève de moins de 15 ans, celui d’un parent, donné par une case distincte. Vous pouvez le retirer à tout moment.
  • Assurer la sécurité du service et prévenir les abus : notre intérêt légitime.
  • En licence établissement : la mission d’intérêt public de l’établissement.

7. L’intelligence artificielle

Quand vous lisez une photo ou reformulez un texte, ce texte ou cette photo est envoyé, sur votre geste, à notre prestataire d’IA, Anthropic. Nous retirons avant l’envoi le nom et le prénom quand c’est possible. Anthropic s’engage par contrat à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles et les supprime au plus tard 30 jours après leur envoi (jusqu’à 2 ans pour un contenu repéré comme contraire à ses règles d’usage). Les textes produits par l’IA sont signalés à l’écran et portent un marquage technique invisible, prévu par l’article 50, paragraphe 2, du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, règlement (UE) 2024/1689). Aucune décision vous concernant n’est prise par l’IA.

8. Qui voit quoi

  • L’élève voit tout son espace.
  • L’AESH n’y accède que pendant une session ouverte par l’élève, et plus rien après.
  • La famille voit le journal de bord.
  • En licence établissement, la direction et la coordination PIAL ou PAS peuvent lire le journal de bord et le profil d’accompagnement, sans pouvoir les modifier ; chaque lecture est tracée et visible par la famille. L’établissement ne lit jamais les documents ni les cours.
  • Doclia n’accède à vos contenus que pour résoudre un problème que vous nous signalez, ou si la loi l’impose.

9. Combien de temps

  • Votre compte et votre travail : tant que votre compte existe. Un document supprimé reste 30 jours dans la corbeille, puis il est effacé définitivement, avec toutes ses versions précédentes enregistrées au fil de vos modifications.
  • Après la suppression du compte : effacement dans les 30 jours, puis disparition des sauvegardes au bout de 32 jours au plus.
  • Journaux de connexion et d’accès aux données : 12 mois au plus, puis supprimés. Un journal lié à un incident de sécurité est gardé jusqu’à la clôture de cet incident.
  • Si un AESH supprime son compte, ce qu’il a écrit dans l’espace d’un élève lui reste, sans son nom.
  • Le journal de bord fait partie du dossier de l’élève : son auteur peut corriger une entrée pendant 24 heures après sa création, et chaque correction est enregistrée. Passé ce délai, l’entrée ne change plus ; une précision s’apporte par une nouvelle entrée de rectification. Aucune entrée ne peut être supprimée ; le journal est effacé avec le compte de l’élève.

C. Pour tous

10. Qui reçoit vos données ?

Seules les personnes de Doclia qui en ont besoin, et nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et sous contrat :

  • Supabase : base de données et fichiers, hébergés à Paris (France) ;
  • Vercel : hébergement du site et de l’application ;
  • Hetzner : serveurs de l’éditeur de documents et sauvegardes chiffrées, en Allemagne et en Finlande ;
  • Anthropic (États-Unis) : lecture des photos et reformulation ;
  • Resend, service de la société PLUS FIVE FIVE (États-Unis) : envoi des e-mails ; journaux d’envoi conservés 30 jours ;
  • Sentry (Allemagne) : détection des erreurs techniques, sans contenu de vos documents ni identifiant de votre compte ;
  • Microsoft (Irlande) : messagerie de Doclia.

Lorsque des données sont traitées aux États-Unis, le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

11. Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l’utilisation, en demander la portabilité, retirer votre consentement (sans effet sur ce qui a été fait avant), et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Un élève peut exercer lui-même ses droits ; avant 15 ans, ses parents peuvent aussi les exercer pour lui.

Écrivez à privacy@doclia.fr ou à DOCLIA SASU, 25 rue du Moulin à Vent, 34290 Abeilhan. Nous répondons dans un délai d’un mois. En licence établissement, vous pouvez aussi vous adresser à l’établissement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

12. Sécurité

Les échanges sont chiffrés. Les accès sont limités à ceux qui en ont besoin et tracés. Les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter nos serveurs. En cas de violation de vos données présentant un risque élevé, nous vous prévenons.

13. Modifications

Nous indiquons ici la date de chaque mise à jour. Si une modification change l’usage de vos données, nous vous en informons avant qu’elle s’applique.

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Contact : contact@doclia.fr

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